La nouvelle loi sur la compétitivité du sport pro français : un tremplin pour l’OM Champion's Project ?

Frank McCourt et Jacques-Henri Eyraud ont-ils conçu l’OM Champion's Project en se nourrissant des débats parlementaires ? Existe-t-il une coïncidence entre la mise en place d’un projet ambitieux pour le plus grand club de France et le vote d’une loi, le 1er mars 2017, améliorant la compétitivité des clubs français ? La question mérite, en tous cas, d’être posée. Nous avons demandé à Maître Hichem Khoury, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Marseille, un éclairage.

Explications. L’OM veut redevenir un grand club en Europe : cette volonté passe par un investissement financier conséquent… Frank McCourt l’a promis aux supporters : il veut attirer des grands joueurs à l’OM. Le législateur français vient de l’aider à, peut-être, atteindre ses objectifs et ce, dès le futur mercato d’été !

En effet, la loi du 1er mars 2017 intitulée "loi sur l'éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français" (loi n°2017-261) offre aux clubs français un avenir possible en Ligue des Champions.

Plus précisément l’article 7 de la loi, intégrée au Code du Sport (nouvel article L. 222-2-10-1), permet aux clubs qui emploient un sportif ou un entraineur professionnel de les rémunérer sous forme de redevances en contrepartie de l’exploitation de leur image individuelle et ce, en plus de leurs salaires (au titre de leur contrat de travail).

Pourquoi ces redevances sont-elles intéressantes ?

Parce qu’avant cette loi, les joueurs professionnels (et les entraineurs également) en France n’étaient rémunérés que sous forme de salaires. Or ces salaires en France sont soumis à des charges sociales très lourdes : cotisations sociales patronales, d’une part (environ 45% du salaire brut) et salariales, d’autre part (environ 25% du salaire brut). La pratique veut que toutes ces cotisations soient payées directement par le club.

Cela signifie que pour payer le salaire d’une grande star comme Dimitri Payet à, par exemple, 400 000 € net/mois (ce chiffre n’est qu’indicatif), l’OM doit en outre payer plus de 120 000 € de charges salariales et plus de 360 000 € de charges patronales. Pour offrir un salaire net de 400 000 €/mois, l’OM doit débourser quasiment 1 million d’euros !

Or en Europe, il n’existe pas pire que la France. En Premier League en Angleterre (et au Royaume-Uni en général) un joueur de foot professionnel touchera un salaire mensuel de 400 000 € net et son club paiera « seulement » environ 470 000 € (légèrement plus en Espagne et en Italie).

Si un club français voulait acquérir un « Top Player », un grand joueur, il ne pouvait arriver à concurrencer ses voisins européens. La solution existe dorénavant grâce à la nouvelle loi et au système de la rémunération par l’intermédiaire des redevances. Celles-ci ne sont pas soumises aux fortes cotisations sociales (la redevance sera très légèrement fiscalisée en BNC ou en BIC).

Cela signifie que concrètement un club professionnel pourra rémunérer ses joueurs professionnels et son entraineur professionnel, sous forme de redevances, non soumises à cotisations sociales, pour l’exploitation de leur image individuelle c’est à dire l'exploitation de leur image, de leur nom, de leur voix.

Le décret d’application de la loi n’a pas encore été pris et viendra préciser les modalités de ce mécanisme. Car une convention ou un accord collectif national, conclu par discipline, viendra fixer le plafond de la redevance susceptible d’être versée au sportif ou à l’entraineur professionnel (en pourcentage en fonction de la rémunération totale perçue par le joueur ou l’entraineur).

Concrètement, cela signifie que si pour le football l’accord prévoit (par exemple) un plafond réaliste de 30% de la rémunération totale du joueur ou de l’entraineur, l’OM pourrait "exonérer" de charges sociales 30% de la rémunération totale de son joueur ou de son entraineur.

Sur l’exemple précité, l’OM pourrait offrir une rémunération net mensuelle de 400 000 € : en payant environ 280 000 € de salaires et 120 000 € de redevances. Le coût total pour l’OM ne serait plus que d’environ 600 000 €, soit une baisse substantielle !

Point important, le montant de la redevance sera déterminé "en fonction des recettes générées par l’exploitation commerciale de l’image, du nom ou de la voix du sportif", c'est à dire en fonction de la vente de maillots, de l’exploitation personnelle de l’image du joueur dans des annonces publicitaires, ou de toutes ventes de produits dérivés à l’effigie du joueur, etc.. Les plus grands joueurs dotés d'une certaine renommée pourront bénéficier du dispositif et uniquement ces joueurs car seuls eux génèrent de fortes recettes commerciales.

En conclusion, l’OM Champion's Project peut rêver d’attirer des grands joueurs car la loi française l’incite à offrir de très importantes rémunérations à des stars avec une forte renommée (salaires + redevances) plutôt que de payer (uniquement) des salaires "raisonnables" (sans redevances) à des bons joueurs sans grande notoriété (notamment commerciale). A Frank McCourt, Jacques-Henri Eyraud, Andoni Zubizarreta de jouer, les Aguero, Neymar, Higuain ne seront, peut-être, bientôt plus des joueurs inaccessibles !